Actualité assurance décès et le coronavirus covid-19

Suite à la crise sanitaire actuelle vous êtes nombreux à vous poser des questions :
• Pour nos clients existants, rassurez vous: l'ensemble des contrats d'assurance décès invalidité vendus par CGPN par le biais de mon-assurance-deces.com couvrent les décès liés au covid-19.
• Pour les futurs clients, si vous êtes en bonne santé, il n'est pas trop tard pour s'assurer.
• Pour l'instant aucune hausse tarifaire, liée à la covid ou non, n'a encore été appliquée sur les garanties décès et invalidité. ( pour les contrats que nous commercialisons ).
• Le processus de souscription est revenu à la normale depuis la fin du confinement généralisé.

L'assurance décès pour qui ?

Toute personne désireuse de faire bénéficier aux personnes de son choix d'un capital ou d'une rente en cas de décès devrait souscrire un contrat décès.
CGPN restreint l'accès à ses contrats aux résidents fiscaux Français et Monégasques agés de 18 ans au minimum et de 70 ans au maximum.

Une assurance décès c'est quoi ?

La définition d'une assurance décès est très simple, il s'agit d'un contrat d'assurance qui prévoit le versement en cas de décès de l'assuré d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires choisis.
Au niveau législatif, une assurance en cas de décès est une assurance vie.
Pour rester le plus clair possible, il faut faire la différence entre les contrats d'assurance vie qui peuvent être soit un contrat d'épargne, soit un contrat de prévoyance et dernière possibilité un contrat qui mélange les deux garanties :
• Les contrats d'épargne vont, en cas de décès de l'assuré, transmettre le capital épargné majoré des intérêts aux bénéficiaires désignés, ce qui correspond malheureusement à la définition d'une assurance décès.
Pour éviter les confusions, chez CGPN, les assurances "épargne" sont nommées uniquement assurances vie.
• Les contrats de prévoyance vont, en cas de décès de l'assuré, verser un capital aux bénéficiaires. La prime d'assurance est modique par rapport au capital décès versé.
Ce sont bien ces contrats de prévoyance que CGPN qualifie d'assurances décès
• Les assurances mixtes mélangent au sein du même contrat des garanties de prévoyance et de l'épargne.
Ces contrats mixtes proposés par certains assureurs font preuve d'opacité de la répartition de votre cotisation entre la part qui est consacrée à l'épargne et celle qui est destinée à la prévoyance.
Pour cette raison il est très difficile pour un néophyte de comparer les contrats, le plus simple étant de comparer un contrat mixte avec deux contrats distincts :
- un contrat d'assurance vie pour l'épargne
- un contrat d'assurance décès pour compléter le capital que vous n'avez pas encore réussi à épargner.
En procédant de la sorte, on remarque que très souvent il est préférable de séparer la prévoyance décès et l'épargne.
La simplicité est un gage de compréhension et d'économies substancielles.

Pour ces raisons, pour CGPN, une assurance décès est uniquement un contrat de prévoyance.

Pour être complet sur le sujet, il existe deux familles distinctes de contrats d'assurance décès:
les assurances temporaires décès
et
les assurances décès vie entière.
Toutes les deux garantissent le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés lors du décès de l'assuré.
1) l'assurance temporaire décès est uniquement temporaire, c'est dire qu'il y a un terme à vos garanties, si vous êtes vivant à la date de fin du contrat aucune prestation ne vous est due, vous avez payé vos cotisations à fonds perdus.
2) l'assurance vie entière versera le capital décès prévu et ceci peut importe l'âge auquel vous allez mourir.
Présenté de la sorte les assurances décès vie entière semblent plus favorables car il n'y a pas de terme, pourtant CGPN propose sur mon-assurance-deces.com uniquement des contrats temporaires !.
La raison de cette position est très simple: les contrats vie entière sont des assurances mixtes.

Nos contrats vous proposent une chose simple :
En contrepartie d'une cotisation annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle, la compagnie d'assurance versera en cas de sinistre garanti, un capital décès aux bénéficiaires que vous avez désignés.
Au terme du contrat, si l'assuré est toujours en vie, aucune prestation n'est due !

La garantie décès toutes causes ?

On ne le répetera jamais assez, la base d'une bonne prévoyance est la garantie décès toutes causes, certes c'est la garantie la plus chère mais c'est également celle qui couvre le maximum de cas de décès possible.
Certains contrats couvrent uniquement le décès accidentel, voire le doublement ou le triplement du capital lors d'un décès dont la cause est un accident de la circulation dans les transports en commun avec un titre de transport valide...
Ces garanties ne seront jamais chez CGPN des garanties de base mais éventuellement des garanties optionnelles.
Il convient aussi de bien vérifier que la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou l'Invalidité Absolue et Définitive (IAD) sont assimilées à un décès et donc indemnisées.
Deux points importants sont à surveiller par une lecture non seulement du DIPA mais aussi des CG :
• les exclusions de garanties doivent se limiter au minimum légal
• Le capital versé doit être un capital garanti et non pas un capital indemnitaire pour lequel vos bénéficiaires devraient justifier d'un préjudice pour le toucher.

Quel montant du capital décès faut-il souscrire ?

Le montant à assurer doit être en adéquation avec les besoins propres à chaque personne
La liste des principaux besoins assurés par nos clients :
• la protection des enfants, un capital est préférable à une rente éducation dont le versement est peut-être soumis à l'obligation de poursuite des études
• la protection du conjoint, encore une fois un capital plutôt qu'une rente viagère
• le financement des frais d'obsèques pour éviter le doublon avec une assurance obsèques
• le financement des droits de succession
• la mise en place d'un contrat pour profiter de son bon état de santé...

Les formalités médicales pour souscrire une assurance

Du simple questionnaire médical aux analyses les plus complexes en passant par les tests d'efforts et les visites chez des médecins spécialisés, chaque compagnie a sa propre politique.
Le point commun est plus vous êtes agés et plus vos capitaux sont importants et plus vos formalités médicales vont être importantes.
Le coût de l'ensemble des examens et bilans sont pris en charge par la compagnie d'assurance.
Les résultats des examens ne vous seront pas communiqués, ce n'est pas un check-up gratuit mais bien un service à destination du pôle médical de l'assureur pour quantifier et analyser le risque.

L'acceptation du risque par une compagnie

Une fois le bulletin d'adhésion signé, les formalités médicales effectuées et l'ensemble des pièces transmises à la compagnie d'assurance, cette dernière va étudier votre demande d'adhésion.
Trois cas de figure différents sont possibles :
• La compagnie accepte sans réserve votre demande, le contrat est émis.
• La compagnie propose d'écarter certains risques et/ou vous propose un tarif majoré, c'est à vous de décider d'accepter ou de refuser les conditions particulières.
• La compagnie refuse votre risque, le dossier s'arrête et vous n'êtes pas assurable, il faudra sans doute refaire une demande dans une compagnie spécialisée dans les risques aggravés.

Adhérent, souscripteur, assuré, bénéficiaire, c'est quoi la différence ?

L'adhérent ou le souscripteur sont la même personne, son rôle est de payer les primes et de nommer les bénéficiaires
L'assuré est celui sur qui repose le risque, il peut refuser de s'assurer si le souscripteur ou les bénéficiaires ne lui conviennent pas
Les bénéficiaires sont ceux qui bénéficient des prestations en cas de sinistre.

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

La rédaction de la clause est une simple formalité dans laquelle nous pouvons exprimer toutes nos compétences professionnelles.
Le plus important est de bien préciser vos souhaits et de réfléchir à plusieurs rangs de bénéficiaires.
Un béneficiaire de premier rang a la certitude d'être bénéficiaire, maintenant en cas de décès ou en cas de renonciation de sa part, la compagnie d'assurance suivant la rédaction de votre clause, pourra chercher les bénéficiaires de second rang et ainsi de suite.
Un exemple de clause type qui convient à la majorité des cas est la suivante :
Le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de l'assuré,
à défaut les enfants nés ou à naître de l'assuré (en cas de prédécès ou de renonciation de l'un d'entre eux, ses enfants, et à défaut ses petits-enfants viendront en ses lieu et place),
à défaut les héritiers de l'assuré (héritiers légaux et légataire universel) en proportion de leur part respective dans la dévolution successorale
.

Faut-il informer les bénéficiaires de l'existence du contrat ?

Dans la majorité des cas vous avez tout intérêt à prévenir vos proches bénéficiaires de l'existence d'un contrat de prévoyance décès.
Si vous avez peur que ces derniers portent atteinte à votre personne pour toucher le capital décès de façon prématurée, un simple rappel des règles qui figurent sur le DIPA devrait suffire:
Les personnes bénéficiaires ayant causé volontairement ou intentionnellement préjudice à l’assuré sont exclues.
Maintenant si vous ne pouvez vraiment pas faire confiance à vos bénéficiaires vous pouvez toujours rendre votre clause bénéficiaire confidentielle.
Pour cela il suffit de déposer vos clauses chez un notaire ou un avocat et de nous indiquer les coordonnées de l'homme de loi en question.

Modifier une clause bénéficiaire

Même si vous avez opté pour une clause type, la vie évolue et ce qui a été juste un jour ne l'est peut-être plus le lendemain.
Au minima à chaque mariage, naissance, divorce, séparation ou décès, vous devez vous poser la question si les clauses bénéficiaires de vos assurances sont bien en adéquation avec vos souhaits.
Des formulaires types de changement de clauses bénéficiaires sont mis à disposition par chaque compagnie partenaire de CGPN.
Il suffit de les compléter et de nous les transmettre pour acter les changements.

Pourquoi les tarifs augmentent avec l'âge ?

Le calcul d'une cotisation dépend en grande partie des probabilités de décéder à un âge donné.
Les tables de mortalité permettent de constater que malheureusement plus nous vieillissons plus nous avons de chance de mourir, il est donc normal que les cotisations augmentent en même temps que le risque.

Cotisations décès quelle périodicité choisir ?

Ce choix est laissé à la discrétion de chacun de nos clients qui sont divisés sur le sujet :
Les réductions respectives pour paiement annuel, semestriel et trimestriel sont de 5%, 3% et 2% par rapport au tarif mensuel, poussent certains de nos clients à choisir des cotisations annuelles.
D'autres pensent plutôt qu'en payant en mensuel, c'est plus indolore sur un budget et qu'en cas de sinistre en cours d'année ils n'auront pas payé l'intégralité de la cotisation.

Quelle durée de contrat choisir ?

Notre conseil en la matière est très simple, souscrivez pour la durée la plus longue possible, cela n'interfère en rien dans le calcul de vos cotisations.
Réduire la durée d'un contrat d'assurance décès est très simple, vous avez la possibilité de résilier votre contrat à chaque échéance annuelle.
Prolonger la durée d'un contrat s'assimile à une nouvelle souscription, ce qui veut dire une nouvelle sélection médicale avec les risques de refus et/ou de surprimes inhérents.

Cotisations fixes ou évolutives ?

Avoir des cotisations fixes est un souhait exprimé par beaucoup de nos futurs clients qui veulent maintenir un budget mensuel constant.
Nous refusons de le faire car avoir une cotisation fixe sur un contrat de prévoyance décès c'est être certain de payer plus cher pour les mêmes garanties.
Les cotisations augmentent avec l'âge, pour vous proposer une cotisation fixe rien de plus simple : on fait la moyenne des cotisations futures.
Le bon commercial va vous expliquer que vous allez certes payer plus cher en début de contrat mais nettement moins cher en fin de contrat.
Même si au terme du contrat le cumul des cotisations payées sera identique, pendant toutes les années précédentes, il n'y a pas photo, le cumul des cotisations payées est plus faible sur des cotisations évolutives.

Fiscalité des prestations en cas de décès

La taxation éventuelle est calculée sur les primes versées et non pas sur le capital décès, ce qui est un atout indéniable pour l'assurance décès par rapport à l'assurance vie.
Il y a une éxonération totale des droits de succession dans les cas suivants :
• le bénéficiaire est votre conjoint ou partenaire de pacs
• le bénéficiaire est un collatéral avec les conditions suivantes :
→ être célibataire, veuf(ve) ou divorcé
→ être âgé(e) de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité le(la) mettant dans l'impossibilité de subvenir à ses besoins
→ être domicilié(e) depuis 5 ans minimum avec le défunt.
Dans les autres cas les primes versées sont taxées, après les abattements respectifs, suivant l'âge du défunt
Dernière prime versée avant les 70 ans de l'assuré (art. 990 i du CGi)
Après application d'un abattement de 152 500 €, taxation à hauteur de 20 % sur la fraction nette taxable inférieure ou égale à 700 000 € et 31,25 % au-delà de ce montant (régime applicable à tous les contrats dénoués par décès à compter du 01/07/2014).
en cas de primes versées après les 70 ans de l'assuré (art. 757 B du CGi)
Application sur les primes versées d'un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus, puis assujettissement au barème des droits de succession.

Exemples de prix d'une assurance décès

Faire un devis de façon automatique sans intervention humaine n'est plus possible sur mon-assurance-deces.com .
Nous souhaitons garder en place le système de devis gratuit et sans engagement, pour les curieux qui n'ont nullement l'intention de souscrire, vous trouverez ci-dessous les tarifs standards.

Age de l'assuré Non Fumeur
capital décès
de 100 000€
Fumeur
capital décès
de 100 000€
de 18 à 30 ans 11€/mois 14€/mois
de 31 à 35 ans 15€/mois 19€/mois
de 36 à 40 ans 19€/mois 24€/mois
de 41 à 45 ans 23€/mois 29€/mois
de 46 à 50 ans 31€/mois 38€/mois
à 51 ans 44€/mois 55€/mois
à 52 ans 49€/mois 61€/mois
à 53 ans 53€/mois 67€/mois
à 54 ans 59€/mois 74€/mois
à 55 ans 65€/mois 81€/mois
à 56 ans 71€/mois 89€/mois
à 57 ans 77€/mois 96€/mois
à 58 ans 83€/mois 103€/mois
à 59 ans 91€/mois 114€/mois
à 60 ans 100€/mois 125€/mois
à 61 ans 108€/mois 135€/mois
à 62 ans 117€/mois 146€/mois
à 63 ans 125€/mois 156€/mois
à 64 ans 143€/mois 178€/mois
à 65 ans 160/mois 200€/mois
à 66 ans 178€/mois 222€/mois
à 67 ans 195€/mois 244€/mois
à 68 ans 213€/mois 266€/mois
à 69 ans 246€/mois 308€/mois
à 70 ans 280€/mois 349€/mois
à 71 ans 313€/mois 391€/mois
à 72 ans 347€/mois 433€/mois
à 73 ans 384€/mois 480€/mois
à 74 ans et + 425€/mois 531€/mois